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Quels sont vos droits de patient relativement à votre dossier médical?

En tant que patient dans un hôpital, vous avez le droit d’être informé sur votre maladie et vous avez droit à son traitement. Les médecins doivent principalement vous informer de manière complète et compréhensible. Ils doivent aussi documenter votre maladie et son traitement dans votre dossier du patient.

En tant que patient, vous avez le droit de connaître le contenu de votre dossier du patient. Il contient tous les diagnostics, résultats d’examens médicaux et les informations relatives au traitement de votre maladie. Le dossier doit aussi contenir les bulletins, les correspondances et les documents relatifs aux transferts du patient. Certaines données de votre dossier du patient sont traitées à l’hôpital même et sont échangées avec d’autres médecins.

En tant que patient vous avez, en tout temps, le droit de demander à consulter votre dossier ou le droit d’obtenir des copies de ce dernier. Vous avez aussi le droit de faire corriger d’éventuelles fautes ou de faire compléter le dossier. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous chiffre 1 «Droit d’accès».

Vous avez en principe le droit de désigner les personnes ayant le droit d’obtenir des informations contenues dans votre dossier du patient. Vous trouverez de plus amples informations sous chiffre 2 «Transmission des informations».

Enfin, vous avez le droit de décider à l’avance, les traitements que vous acceptez en cas d’incapacité de discernement et vous pouvez régler, également à l’avance, le droit de représentation dans un tel cas. Vous trouverez de plus amples informations sous chiffre 3 «Direc-tives anticipées et représentation pour des traitements médicaux».

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